Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur Certentis, un service numérique de Acadeo GmbH, Rathausstraße 43, 57537 Wissen, Deutschland. Elles s'appliquent aux consommateurs et, dans la mesure où cela a été expressément convenu, aux professionnels.

Les accords individuels et les informations figurant dans le processus de paiement concerné prévalent sur les présentes conditions. Les conditions dérogeant du client ne s'appliquent que si Acadeo GmbH les a expressément acceptées.

Certentis propose un Humanizer pour la révision contrôlée de textes, un déctecteur d'IA pour le classement statistique des structures linguistiques et une vérification de plagiat pour déterminer les correspondances et les sources. L'étendue exacte des prestations découle de la page produit correspondante et du processus de paiement.

Les résultats et rapports sont générés de manière automatisée. Malgré les contrôles techniques, des erreurs linguistiques, techniques, de citation ou de classification peuvent survenir. Les contenus et les sources trouvées doivent être vérifiés sous votre propre responsabilité avant toute utilisation.

• Aucune garantie d'une classification spécifique par un détecteur d'IA.
• Aucune garantie concernant les notes, la réussite, l'absence de plagiat ou la conformité avec les règles institutionnelles.
• Aucun conseil professionnel, juridique ou scientifique.

Un compte personnel est requis pour les fonctionnalités payantes. L'inscription est autorisée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les identifiants doivent être gardés secrets et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, veuillez nous en informer immédiatement et modifier votre mot de passe.

Vous ne devez saisir ou importer que des contenus que vous êtes légalement autorisé à traiter et à transmettre aux prestataires de services utilisés.

• Aucun contenu illégal, préjudiciable, trompeur ou abusif.
• Aucune donnée confidentielle tierce, secret des affaires ou donnée personnelle sans base légale.
• Aucun contournement des limitations de sécurité, de crédits, de capacité ou d'accès.
• Aucune extraction de données automatisée en masse en dehors des interfaces expressément fournies.
• Les règles académiques, professionnelles et institutionnelles relatives à l'utilisation et au référencement de l'assistance par IA doivent être respectées.

Le Humanizer et le scanner IA consomment des crédits de mots basés sur le nombre de mots du texte saisi. Avec le Humanizer, les répétitions internes et le texte généré ne sont pas facturés en supplément.

Avant le début du traitement, le crédit nécessaire est réservé. Si le traitement échoue et qu'aucun résultat exploitable n'est fourni, la réservation est libérée ou remboursée selon le processus technique prévu.

Le crédit de mots acheté ponctuellement n'expire pas. Que la facturation soit mensuelle ou annuelle, le crédit d'abonnement est débloqué sous forme de quotas mensuels. Chaque quota expire au déblocage suivant ou, au plus tard, à la fin de la période payée ; le crédit non utilisé n'est pas reporté.

Un contrôle anti-plagiat est valable jusqu'à 10.000 mots. Plusieurs contrôles achetés n'expirent pas. Alternativement, 10.000 mots disponibles peuvent être convertis irrévocablement en un contrôle anti-plagiat ; le solde mensuel à durée limitée est utilisé en priorité.

Un rapport indique les correspondances statistiques et les sources trouvées. Il ne constitue pas une preuve juridique et ne peut garantir ni l'exhaustivité ni l'absence de plagiat.

Les forfaits désignés comme abonnements mensuels sont reconduits pour un mois à la fois, et ceux désignés comme abonnements annuels pour un an à la fois, jusqu'à leur résiliation. Le prix, l'étendue des services et la prochaine date de facturation sont affichés lors du paiement avant la finalisation.

Un abonnement annuel est payé d'avance pour l'année entière. Après confirmation du paiement, le premier quota mensuel, égal au quota mensuel du forfait choisi, est débloqué immédiatement. Un nouveau quota est ensuite débloqué chaque mois tant que l'abonnement reste actif. Les mots non utilisés expirent au déblocage suivant.

Les abonnements souscrits sur le site sont résiliables dans le portail Stripe ; les abonnements mobiles le sont dans la gestion des abonnements de l’Apple App Store ou de Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Une mise à niveau dans le même intervalle peut être immédiate et ne débloquer que la différence au prorata ; les rétrogradations prennent effet à la période suivante. Les abonnements annuels sont actuellement proposés uniquement sur le site.

En cas d'échec, de remboursement intégral ou de contestation d'un paiement, le déblocage de nouveaux crédits peut être suspendu. Le crédit d'abonnement actuel encore inutilisé peut également être retiré. Les droits légaux restent inchangés.

Les prix finaux affichés lors du paiement s’appliquent, taxes comprises. Les paiements sur le site sont traités par Stripe ; les achats dans l’application mobile par l’Apple App Store ou Google Play, conformément aux conditions de paiement, de remboursement et d’abonnement de la boutique concernée. Certentis ne reçoit aucune donnée bancaire ou de carte complète.

Les crédits ou contrôles ne sont crédités qu'après un paiement réussi et confirmé par le serveur. Une simple redirection vers la page de confirmation n'entraîne aucun crédit.

Une disponibilité ininterrompue en tout temps ne peut être garantie, notamment en raison de la maintenance, de mesures de sécurité ou de pannes de services externes d'IA, de scanners, de bases de données ou de paiement.

Les modifications substantielles apportées aux services payants en cours seront communiquées en temps utile et de manière transparente. Les droits légaux impératifs restent inchangés.

Vous conservez vos droits sur les contenus saisis et téléchargés. Vous accordez à Acadeo GmbH les droits non exclusifs nécessaires au transfert, au traitement automatisé, à la vérification, au stockage temporaire et à la mise à disposition des résultats demandés.

Les textes des clients ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles génératifs propres ou tiers. Les droits des tiers sur les sources, citations, marques ou autres éléments restent inchangés.

Les droits légaux à la garantie des défauts s'appliquent. Acadeo GmbH est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que conformément aux dispositions légales impératives.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la réalisation conforme du contrat et sur lesquelles le client est en droit de compter. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Vous demeurez responsable de la vérification des résultats, des sources et des directives institutionnelles avant toute utilisation.

En cas d'indices concrets d'utilisation abusive, de menace pour la sécurité ou de violation substantielle du contrat, l'accès peut être temporairement restreint. Avant tout blocage permanent, la nature et la gravité de la violation, les intérêts légitimes ainsi que les objections éventuelles seront dûment pris en considération.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre espace client. Les abonnements Stripe sont résiliés pendant le processus. Un abonnement Apple App Store ou Google Play doit d’abord être annulé dans la boutique concernée ; la suppression ne commence pas tant que le renouvellement automatique reste actif. Des obligations légales de conservation peuvent s’opposer à la suppression immédiate de certaines données de facturation.

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal. Les détails figurent dans l'information distincte sur le droit de rétractation, fournie avant la conclusion du contrat.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui du siège de Acadeo GmbH. Pour les consommateurs, les juridictions légales s'appliquent.

Si une disposition s'avérait invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.